Date d’entrée en vigueur : le 01/01/2020
- OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à la souscription de tout contrat d’abonnement ou de pack conclu entre EMS BODYFIT et toute personne physique ou morale (ci-après, l’« Adhérent ») sur le site internet https://ems-bodyfit.fr (ci-après, le « Site») afin d’accéder à l’une des salles de sport du réseau EMS BODYFIT (ci-après le « Studio »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de l’abonnement, de l’accès et de l’utilisation des installations d’un Studio. (Ci-après, les « Conditions Générales d’Adhésion »)
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par EMS BODYFIT.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains équipements ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions générales prévalent sur lesdites conditions particulières.
Tout Adhérent déclare, préalablement à son adhésion, qu’il est majeur et à la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par la validation de l’adhésion. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’adhésion de l’Adhérent.
La nullité d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales.
EMS BODYFIT se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales d’Adhésion à tout moment.
Ne s’agissant pas d’une obligation légale, EMS BODYFIT n’impose pas la remise d’un certificat médical pour s’abonner, cependant, EMS BODYFIT recommande à tout Adhérent, avant sa première séance et de manière régulière, de consulter un médecin spécialiste du sport afin de faire vérifier son aptitude à la pratique d’une activité sportive.
- Identité du vendeur et contact
Les Packs et abonnements aux Studios sont proposées sur le Site « EMS BODYFIT ».
Les Packs et abonnements sont décrits sur ce lien : Tarifs
EMS BODYFIT peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Pack et Abonnement
L’Adhérent se rend sur le site https://ems-bodyfit.fr afin de choisir sa formule d’abonnement et le Studio dans lequel il choisit de s’inscrire.
L’abonnement sélectionné par l’Adhérent n’est valable que dans le Studio choisi.
Seul un Adhérent titulaire d’un abonnement en cours de validité aura le droit d’accéder au Studio.
L’abonnement est personnel à l’Adhérent, il ne peut donc, en aucun cas, être cédé ou transféré à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.
Le Studio refusera l’accès à toute personne utilisant un abonnement dont les informations seraient différentes de celles enregistrées sur le Site.
La présence de tiers non-adhérents est interdite, notamment des mineurs.
- Accès au Studio – Séances
Toute séance réservée annulée moins de 48 heures à l’avance sera due. Réciproquement, EMS BODYFIT devra rembourser toute séance annulée, étant précisé que EMS BODYFIT fera ses meilleurs efforts pour proposer à l’Adhérent un nouveau créneau.
L’Adhérent adhère en considération de EMS BODYFIT et non du ou des coachs. EMS BODYFITse réserve par conséquent la possibilité de remplacer tout coach au cours du contrat.
L’Adhérent reconnaît, préalablement, à la souscription de l’abonnement avoir pris connaissance des horaires d’accès au Studio.
EMS BODYFIT et le Studio rappellent à l’Adhérent, qu’il est interdit d’utiliser seul les équipements d’un Studio, notamment la machine d’électrostimulation.
Tout accident qui surviendrait sans la supervision d’un membre du personnel du Studio dégagerait toute responsabilité de EMS BODYFIT et/ou du Studio, EMS BODYFIT ou le Studio se réservant le droit de résilier l’abonnement en cours.
Durant le temps de sa séance, l’Adhérent aura la possibilité de mettre ses effets personnels dans un casier.
L’Adhérent est seul responsable du bon verrouillage de son casier.
EMS BODYFIT ne saurait être tenu responsable en cas de vol dû à une défaillance de l’Adhérent (non/mauvaise fermeture du casier, effets personnels non placés dans le casier…).
En accédant au Studio, l’Adhérent s’engage à respecter strictement le règlement intérieur du Studio.
- Report
L’Adhérent qui aura choisi un abonnement d’au moins six (6) mois pourra, une seule fois et sous réserve de la remise du justificatif correspondant, obtenir le report de l’abonnement pour la durée de son indisponibilité, en cas de maladie ou d’accident grave l’empêchant de poursuivre temporairement l’abonnement, de grossesse, de déplacement professionnel supérieur à trente (30) jours consécutifs, de licenciement.
L’Adhérent ne pourra pas accéder au Studio pendant les périodes de suspension de son abonnement.
Une suspension ne pourra, en aucun cas, être rétroactive.
- Résiliation
L’Adhérent qui aura choisi un abonnement d’au moins six (6) mois pourra, sous réserve de la remise du justificatif correspondant, obtenir la résiliation de son abonnement en cas d’empêchement définitif (décès, handicap, mutation professionnelle…).
Par ailleurs, EMS BODYFIT se réserve le droit de résilier le contrat de tout adhérent, de plein droit et à ses torts exclusifs, en cas de (i) comportement agressif, non respectueux ou violent envers toute personne présente dans le Studio, notamment le personnel ou un autre adhérent et/ou (ii) non-respect des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, et/ou (iii) toute dégradation volontaire et/ou (iv) plus généralement, violation des lois applicables.
EMS BODYFIT se réserve le droit de solliciter tous dommage-intérêts en raison de la faute de l’Adhérent.
- Droit de rétractation
Tout Adhérent ayant souscrit un abonnement sur le Site bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de ladite souscription pour faire savoir à EMS BODYFIT de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au studio ou l’adhérent à souscrit voir l’adresse du studio sur ce lien : Notre studio
Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre ou conformément au formulaire présent sur le Site : Formulaire de rétractation.
Dans son courrier informant v BODY de son droit de se rétracter, l’Adhérent doit, a minima et impérativement indiqué son nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription.
EMS BODYFIT s’engage à rembourser l’Adhérent dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle DNG BODY aura été informé de la décision de rétractation de l’Adhérent, sauf retard justifié.
Le fait d’accéder au Studio au cours du délai de rétractation entraîne renonciation au droit de rétractation.
- Règlement des litiges
Les dispositions des présentes et de l’Adhésion sont régies et interprétées conformément à la loi française.
- Réclamation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client EMS BODYFIT par mail à emsbodyfit91@gmail.com
- Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès du service clientèle ou d’une absence de réponse de ce service dans le délai de deux (2) mois, le consommateur peut soumettre le différend qui l’oppose à EMS BODYFIT au médiateur auquel ce dernier est rattaché :
Médiation Franchise
Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les modalités et conditions de la médiation sont définies sur le site du médiateur accessible à l’adresse suivante : : [https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation]
- Protection des données personnelles
Les informations recueillies par EMS BODYFIT sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la mise en œuvre du contrat d’abonnement au Studio et toutes les opérations de gestion de clientèle s’y rapportant (facturation, réservation, etc.), réaliser des études statistiques et/ou transmettre de la communication personnalisée. Les informations dont le recueil est obligatoire sont indiquées lors de la saisie des données au Studio ou par le biais d’un astérisque, lors de la saisie en ligne des données.
Les destinataires des données sont, en ce compris leurs employés, EMS BODYFIT, le réseau EMS BODYFIT et ses membres, les compagnies d’assurance en cas de sinistre et des autorités publiques, à la demande de ces dernières. La transmission des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne interviendra en conformité avec le Règlement Général de Protections des données entré en vigueur le 25 mai 2018,
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, en adressant un courrier à : Notre studio
Les données collectées sur le Site sont conservées à pendant une durée de dix (10) ans suivant la date de l’abonnement, sauf exercice du droit de suppression par l’Adhérent. Le délai de conservation vise strictement à permettre à EMS BODYFIT d’assurer sa défense en cas de litige pendant les délais de prescription légalement prévus, éventuellement suspendus et/ou interrompus.